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MENTIONS LÉGALES

Le site vivreenguyane.com est la propriété de :

Brittia GUIRIEC, éditeur et directrice de la publication.

Ce site a été créé en Guyane par :

Brittia GUIRIEC – 97300 Cayenne.

Article 1 – Conditions générales d’utilisation

L’accès des internautes au site vivreenguyane.com présuppose le complet accord des visiteurs et des utilisateurs aux termes et conditions le régissant. L’éditeur se réserve le droit de modifier sans préavis ces termes et conditions. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, l’éditeur se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent, immédiatement et sans limite de temps, à tous les visiteurs.

Article 2 – Propriété intellectuelle

La totalité des contenus du site vivreenguyane.com relève du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et, à ce titre se trouve intégralement protégée par copyright. Tous les textes du site vivreenguayne.com sont © Brittia GUIRIEC. Sauf mention contraire explicite, toutes les photographies du site vivreenguayne.com sont © Brittia GUIRIEC. Toute copie, adaptation, reproduction, diffusion, même partielle, du contenu du site de vivreenguyane.com, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur. Les informations présentées dans ce site sont susceptibles de modification à la seule initiative de l’éditeur et sont diffusées sans aucune garantie et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Article 3 – Utilisation des contenus

Aucun des contenus – notamment textes ou photographies – provenant du site vivreenguyane.com ne peut être copié, téléchargé, reproduit, publié ou transmis de quelque manière que ce soit. Un simple enregistrement à usage personnel sur votre micro-ordinateur est autorisé dés lors qu’il ne s’agit pas d’une fin commerciale et dés lors que vous conservez dans leur intégralité les mentions de propriété légale. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction directe aux droits de propriété de l’éditeur, Brittia Guiriec. En particulier, il est rigoureusement interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement électronique de quelque ordre que ce soit.

Article 4 – Crédits

Sauf mention contraire, les textes et illustrations du site sont la propriété de Brittia Guiriec. Le téléversement par formulaire électronique ou l’envoi par e-mail de photos ou de textes donne à l’éditeur du site vivreenguyane.com l’autorisation de publier ces contenus sur le site ou sur tout autre support édité par Brittia Guiriec, en faisant apparaître les mentions de propriété légale.

Article 5 – Accès au service

L’éditeur du site vivreenguyane.com s’engage à mettre en oeuvre les moyens pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. l’éditeur accorde à l’internaute tous droits de connexion à partir de micro-ordinateurs reliés à un réseau de télécommunication utilisant les protocoles en usage sur le réseau Internet. Ces droits sont exclusifs et non cessibles.

Articles 6 – Liens vers d’autres sites

Le site vivreenguyane.com contient des liens vers d’autres sites. L’éditeur de vivreenguyane.com n’exerce cependant aucun contrôle sur ces sites, et n’assume donc aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites et à leur accessibilité. L’accès à un site lié au site vivreenguyane.com se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur, et l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, erreurs ou omissions liés à ces sites.

Article 7 – Liens hypertexte vers le site www.vivreenguyane.com

Le site vivreenguyane.com interdit tous liens en provenance de sites web à caractère violent, pornographique ou pédophile, xénophobe, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, d’une manière générale, contraires aux bonnes moeurs ou ayant pour objet la vente d’objets interdits ou illicites… Il est précisé que l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers et pointant vers le site vivreenguyane n’implique en aucune manière une quelconque preuve de coopération entre l’éditeur et le site tiers. L’éditeur du site vivreenguyane.com n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers, et rejette par conséquent toute co-responsabilité quant aux contenus, services et produits des sites ayant mis en oeuvre un lien html vers le site vivreenguyane.com.

Article 8 – Commentaires et forum

Certaines rubriques du site vivreenguyane.com vous permettent de donner votre Avis : les zones de commentaires en bas de pages/articles et le Forum Guyane, notamment. Les avis et critiques que vivreenguyane.com publie n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel de vivreenguyane.com.

En donnant votre Avis dans l’une quelconque des rubriques du site vivreenguyane.com, vous cédez expressément et gracieusement à l’éditeur du site vivreenguyane.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Vous vous engagez, en particulier et sans que cette liste soit limitative :

  • A ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
  • Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre Avis et, à ce titre, garantissez l’éditeur de vivreenguyane.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le site vivreenguyane.com. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes, quelle qu’en soit la cause ou la raison, qui pourrait être dû ou réclamé.
  • L’éditeur du site vivreenguyane.com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre Avis sur son site, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Article 9 – Utilisation des petites annonces

Le site vivreenguyane.com comporte un module de petites annonces. L’utilisation des petites annonces est gratuite pour les seuls particuliers et les associations à but non lucratif. L’utilisation des petites annonces gratuites n’est pas autorisé pour les entreprises et les collectivités, qui sont invitées à utiliser les espaces publicitaires.

En proposant une petite annonce dans l’une quelconque des rubriques réservées à cet effet sur le site vivreenguyane.com, vous cédez expressément et gracieusement à l’éditeur du site vivreenguyane.com tous droits de propriété intellectuelle pour le texte et les images, et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Lors de la publication d’une petite annonce, vous vous engagez, sans que cette liste soit limitative :

  • A ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
  • Vous êtes seul et unique responsable des contenus de votre petite annonce et, à ce titre, garantissez l’éditeur de vivreenguyane.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre petite annonce sur le site vivreenguyane.com. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes, quelle qu’en soit la cause ou la raison, qui pourrait être dû ou réclamé.
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